Suite à une note reçue concernant le prélèvement à la source applicable au 01/01/2019, il est impératif pour les entreprises de verser les salaires de Décembre 2018 avant le 31/12/2018.

S'il n'est pas possible de faire les bulletins de payes avant le 31/12, vous devez impérativement faire un acompte au plus proche du salaire habituel avant le 31/12, ou alors, vous devez dater votre chèque au 31/12/2018.

 

Archives des Actualités - Droit social

Job d'été : n'oubliez pas vos obligations

Juin 2018
Les obligations liées à l'embauche d'un jeune en « job d'été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Po...

Lire la suite

Job d'été : démarches simplifiées

Juin 2018
Afin de simplifier vos obligations déclaratives et/ou de paiement des cotisations et contributions sociales, vous disposez de plusieurs offres : Titre emploi service entreprise (Tese) Le Tese...

Lire la suite

Chèque emploi associatif (CEA)

Juin 2018
Cette offre de service du réseau Urssaf permet aux associations d’accomplir gratuitement et en toute simplicité les formalités liées à l'embauche (DPA...

Lire la suite

Généralisation de la complémentaire santé d'entreprise en 2016 : des évolutions peu marquées sur le marché

Juin 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 a chargé le Gouvernement d’établir un rapport annuel présentant la situation financière des organis...

Lire la suite

Prélèvement à la source : une préfiguration est prévue si vous êtes collecteur

Juin 2018
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux employeurs une préfiguration du prélèvement à la source (PAS). Les collecteurs pourront mett...

Lire la suite

Emplois saisonniers : quelles obligations pour l'employeur ?

Juin 2018
La période estivale est l'occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d'été à partir de 14 ans ou les contrats sa...

Lire la suite

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?

Juin 2018
Durant l'été, les entreprises peuvent accueillir des stagiaires dans le cadre d'un cursus scolaire ou universitaire. Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer ...

Lire la suite

Rupture conventionnelle collective : tout savoir avec le guide de questions-réponses

Juin 2018
Le ministère du travail vient de publier un document intitulé : « questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective ». Ce guide apporte des précisions...

Lire la suite