Suite à une note reçue concernant le prélèvement à la source applicable au 01/01/2019, il est impératif pour les entreprises de verser les salaires de Décembre 2018 avant le 31/12/2018.

S'il n'est pas possible de faire les bulletins de payes avant le 31/12, vous devez impérativement faire un acompte au plus proche du salaire habituel avant le 31/12, ou alors, vous devez dater votre chèque au 31/12/2018.

 

Archives des Actualités - Droit social

L'emploi des personnes en situation de handicap

Juin 2018
Le taux d’accès à l’emploi des personnes handicapés est faible avec 500 000 travailleurs handicapés demandeurs d’emploi. L’obligation fix...

Lire la suite

Quels sont les employeurs concernés par le registre unique du personnel ?

Juin 2018
Le registre unique du personnel est un document qui permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise Quelles indications sont obligatoire...

Lire la suite

Quels salariés enregistrer sur le registre unique du personnel ?

Juin 2018
L’obligation d’enregistrement au registre unique du personnel intervient dès l’embauche du salarié et constitue une obligation pour l’employeur. Il est n...

Lire la suite

Registre unique du personnel : quelles sont les informations obligatoires ?

Juin 2018
L’employeur doit faire figurer sur le registre unique du personnel un certain nombre d’informations sur le salarié et ce, dès son arrivée. Il s’agit des ...

Lire la suite

Registre unique du personnel : quelles sanctions en cas de non-respect ?

Juin 2018
Si vous n’avez pas de registre unique du personnel, ou bien s’il est erroné ou incomplet, vous risquez une contravention de 1 500€ à 3 000€ en cas de récidiv...

Lire la suite

Le point sur les communes classées en ZRR

Mai 2018
Les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR), peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d...

Lire la suite

Cotisations dues sur les indemnités de congés payés : nouveaux taux au 1er avril 2018

Mai 2018
Les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics du transport et des dockers assurent le versement des indemnités de congés payés aux salari...

Lire la suite

Formation professionnelle : 66% des cadres en profitent mais seulement 35% des ouvriers

Mai 2018
Dans l’édition 2018 de son ouvrage « Formations et emploi », publié le 10 avril 2018, l’Institut national de la statistique et des études économique...

Lire la suite