Suite à une note reçue concernant le prélèvement à la source applicable au 01/01/2019, il est impératif pour les entreprises de verser les salaires de Décembre 2018 avant le 31/12/2018.

S'il n'est pas possible de faire les bulletins de payes avant le 31/12, vous devez impérativement faire un acompte au plus proche du salaire habituel avant le 31/12, ou alors, vous devez dater votre chèque au 31/12/2018.

 

Archives des Actualités - Droit social

Prévention des risques professionnels : aides financières pour les TPE-PME

Avril 2017
Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d'aides financières pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. L'Assurance maladie a ins...

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Santé au travail : La visite d'information et de prévention

Avril 2017
Depuis le 1er janvier 2017, la visite d’information et de prévention vient remplacer la traditionnelle visite médicale d’embauche qui devait être réalis...

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La visite de préreprise

Avril 2017
Après un arrêt de travail de plus de trois mois, une visite de préreprise peut être organisée par le médecin du travail à l’initiative du m...

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Constat d'inaptitude : dans quels cas ?

Avril 2017
L’état de santé d’un salarié peut nécessiter des changements dans son poste de travail (par exemple : lors de la reprise du travail après une longue mala...

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Quand solliciter le médecin du travail ?

Avril 2017
Tout salarié peut demander à voir le médecin du travail, sans risquer une sanction de son employeur. Il est d’ailleurs informé de cette possibilité lors de la ...

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Le congé individuel de formation : à quelles conditions ?

Avril 2017
Pour prétendre à un congé individuel de formation (CIF), les salariés en CDI doivent avoir travaillé au moins 24 mois (consécutifs ou pas) en tant que salari...

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Le congé individuel de formation: quelle durée possible ?

Avril 2017
Le congé individuel de formation (CIF) a pour vocation de permettre la mise en œuvre de projets nécessitant une formation longue : un an maximum s’il est pris à temps ...

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Le congé individuel de formation : Peut-il être refusé ou reporté ?

Avril 2017
Si le salarié remplit les conditions d’ouverture du droit au congé individuel de formation (ancienneté, délai de franchise entre deux CIF) et respecte la proc...

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