Actualités juridiques
Archives des Actualités - Droit social
Quelles sont les formations les plusfinancées ?
Août 2017
Top des certifications choisies
Tests TOEIC – test of english for international Communication – évalue le niveau des non-anglophones amenés à utiliser l...
Taux de versement transport au 1er juillet 2017 : utilisez le module de recherche de l'URSSAF
Août 2017
Au 1er juillet 2017, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de nombreuses autorités organis...
Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises
Août 2017
D'ici la mise en place du prélèvement à la source (PAS) le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une phas...
Mode de preuve en matière de respect d'une interdiction de travail le dimanche
Juillet 2017
Les faits
Une décision de justice ayant interdit à une société de faire travailler des salariés le dimanche, un syndicat, pour faire constater le fait que ...
Taux versement transport : nouvelles lettres circulaires
Juillet 2017
Deux nouvelles lettres circulaires relatives au versement transport viennent de paraître.
La lettre circulaire n° 2017-0000019 qui annonçait les changements de taux de verse...
Job d'été : Trois points de vigilance
Juillet 2017
Les obligations liées à l'embauche d'un jeune en « job d'été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié.
...
Jobs d'été : Bon à savoir
Juillet 2017
Le défaut de déclaration d’embauche, l’absence de bulletin de paie ou la mention d’un nombre d’heures sur le bulletin de salaire inférieur ...
Nouveau classement des communes en ZRR : précisions
Juillet 2017
Au 1er juillet 2017, la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée.
L'annexe 1 de l'arrêté du 16 mars 2017 détaille les...
